Charte des Points d’Appui
au Numérique Associatif
Je souhaite obtenir le référencement PANA pour intégrer la cartographie ?
Je souhaite m’inscrire à un événement de montée en compétences numériques ?
Dans le prolongement de RéZolutions Numériques, HelloAsso en partenariat avec la Fonda et Le Mouvement associatif, ont décidé de s’investir dans un programme de montée en compétences numériques s’adressant aux acteurs de l’accompagnement des associations.
D’envergure nationale, il s’agit d’un programme co-construit et mis en œuvre par un collectif d’organisations privées et publiques, ayant en commun :
- La conviction que les associations renforcent le lien social, humanisent l’économie et réveillent la démocratie ; elles contribuent ainsi à la construction d’un avenir plus solidaire et plus juste.
- L’ambition de soutenir la transition numérique du monde associatif.
Article 1 – Origine et finalité du projet
Le programme Points d’Appui au Numérique Associatif (PANA) est né d’un double constat :
- La transition numérique est un enjeu de société majeur, auquel les associations n’échappent pas ;
- La transition numérique des associations passe par les acteurs qui les accompagnent sur les territoires.
Consultés dans le cadre d’une étude préalable pilotée par la Fonda, les acteurs de l’accompagnement associatif (2) confirment ces constats (3), et marquent leur intérêt massif (4) pour un programme de montée en compétences numériques.
Partageant ces constats, HelloAsso, Le Mouvement associatif et La Fonda ont initié en 2018 le programme PANA, dont l’objet est de permettre à chaque association de trouver près de chez elle une structure d’accompagnement en capacité de lui prêter main forte sur le numérique.
Sa mise en œuvre repose sur la mobilisation d’acteurs divers et indépendants les uns des autres, mais qui se dotent d’une vision partagée de l’enjeu et des objectifs, de principes de gouvernance et de règles communes, ainsi que d’un dispositif d’animation, de communication et d’évaluation en continu.
Ces acteurs sont organisés en comité de pilotage national et en coordinations territoriales. Ils sont intégrés par cooptation.
(1) Cycle de rencontres territoriales dédiées aux associations, impulsé par un collectif et animé par Le Mouvement associatif
(2) Par accompagnement associatif, nous entendons : Les activités d’accueil, d’information, d’orientation, de mise en réseau ; toutes formes d’appui au développement des compétences (échanges de bonnes pratiques, formation, coaching, …) ; les activités de conseil, qu’il porte sur des fonctions supports ou sur les spécificités sectorielles de l’association,
le management et l’organisation, la stratégie, ou encore l’évaluation et l’audit.
(3) 86 % pensent que les responsables associatifs ont besoin d’un accompagnement spécifique pour mener à bien leur transition numérique (source : enquête Fonda, HelloAsso, Le Mouvement associatif, mai 2018)
(4) 88 % seraient prêts à participer à des formations (source : ibid.)
Article 2 – Objectifs du projet
Le programme PANA vise à :
- Recenser et mettre en visibilité les structures d’accompagnement en capacité de répondre à un besoin associatif sur le numérique ; pour ce faire, une cartographie en ligne des PANA est élaborée.
- Organiser dans chaque département au moins une journée de montée en compétences numériques ouverte aux acteurs qui accompagnent les associations. En parallèle, des temps de concertation avec les acteurs locaux contribuent à enrichir le programme ; pour ce faire, des coordinations territoriales sont mises en place.
- Renforcer les écosystèmes d’acteurs, dans les territoires ainsi qu’au niveau national ; pour ce faire, des rencontres sont organisées et des ressources sont partagées.
Article 3 – Rôle de la charte
La charte du programme PANA a pour objet d’établir les valeurs qui réunissent les parties prenantes, les principes de gouvernance, les règles qui régissent le projet et les engagements de chacun. Elle est de nature évolutive ; elle pourra être complétée tout au long du projet. Elle s’adresse à l’ensemble des PANA, ainsi qu’aux organisations partenaires du projet.
La signature de la Charte est une marque d’adhésion aux valeurs et finalités du programme PANA et indique la participation du signataire au projet.
Article 4 – Valeurs fondamentales du projet
À quoi tenons-nous le plus ?
Le programme PANA est structuré autour de valeurs fondamentales :
- La connaissance est un bien commun : le programme PANA entend favoriser la coproduction et le partage de ressources répondant aux besoins d’accompagnement au numérique des associations ; les journées de montée en compétences et les ressources à destination des PANA portent exclusivement sur les questions numériques ; elles sont gratuites – et le resteront.
- Le programme PANA est ouvert et inclusif : quels que soient sa taille, son implantation, son modèle économique ou son modèle d’organisation, toute structure d’accompagnement qui en fait la demande doit pouvoir rejoindre le programme PANA si elle s’engage à en respecter la charte ; inversement, son consentement pour être référencée PANA est explicité par la signature de la présente charte.
- Le programme PANA s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les dispositifs existants et vise à leur renforcement, non à leur substitution.
- Les journées de montée en compétences ont vocation à donner aux acteurs de l’accompagnement les clefs pour assurer a minima un premier niveau d’accompagnement au numérique.
- Le programme PANA repose sur une communauté d’acteurs, structurée au plan national comme au plan local ; son succès reposera autant sur les résultats obtenus que sur la qualité des processus de travail en commun.
- Le programme PANA est évolutif et durable ; par sa proximité avec les écosystèmes locaux, il entend répondre aux besoins actuels et à venir des acteurs de l’accompagnement – et indirectement des associations qu’ils accompagnent.
Article 5 – Règles partagées
Quelles sont les règles nécessaires à l’action ?
La communauté des PANA regroupe toutes les organisations référencées PANA, ainsi que des acteurs clefs particulièrement impliqués dans le déploiement du programme. Elle est informée régulièrement, notamment par newsletter ou par l’organisation de rencontres locales ou nationales.
Les structures référencées PANA donnent explicitement leur consentement pour figurer sur le site pana-asso.org. Le fait d’être référencé PANA signale une volonté d’accompagner les associations dans leur montée en compétences sur le numérique.
Les structures référencées PANA peuvent communiquer sur leur capacité à répondre à un ou plusieurs besoins d’accompagnement au numérique exprimé par une association.
Les membres de la communauté PANA s’engagent à l’impartialité et privilégient la prescription de solutions logicielles ou d’offres de service adaptées aux valeurs et aux contraintes, des associations.
Les membres de la communauté PANA partagent le souci de sensibiliser les associations à l’éthique des outils et en particulier aux usages que certains éditeurs peuvent faire des données collectées.
Les structures référencées PANA s’engagent à tenir à jour très régulièrement les informations les concernant : mise à jour des coordonnées, des compétences ou toute autre donnée qu’elles jugeraient utile à la bonne information des associations.
Le fait d’être référencé PANA n’a pas d’incidence sur les modalités d’accompagnement proposées ; par exemple, si une structure réserve ses accompagnements à ses membres, elle pourra continuer si elle est référencée PANA
Comment l’action est-elle organisée ?
Au plan national
Le comité de pilotage du programme PANA compte un nombre restreint de partenaires issus de la communauté. Il propose et valide les grandes orientations du projet, suit ses avancées et veille à son évaluation, son développement et sa pérennité. Les structures représentées au comité de pilotage mobilisent leurs membres ou relais locaux. Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre environ.
La coordination du programme PANA est assurée par HelloAsso, Le Mouvement Associatif et La Fonda ; en fonction des besoins, il peut être fait appel à des membres de la communauté pour travailler sur des points spécifiques, via des groupes de travail. L’équipe de coordination se réunit (en présentiel ou à distance) mensuellement ou bimensuellement.
Au plan local
Le déploiement du programme PANA est assuré par des coordinations territoriales, avec l’appui d’HelloAsso, de la Fonda et du Mouvement associatif. La mission des coordinations territoriales est de mobiliser les acteurs, de mettre en œuvre et de contribuer à l’évaluation en continu du programme. En fonction des besoins, il peut être fait appel à des membres de la communauté pour travailler sur des points spécifiques, via des groupes de travail. (par exemple : sur la qualification des besoins de montée en compétences numériques, la mobilisation des réponses, l’organisation et la co-animation des formations, l’évaluation…)
Dans le souci d’une bonne articulation entre les orientations nationales et les réalités territoriales, les structures référencées PANA partagent ouvertement aux coordinations territoriales, au comité de pilotage national ou à l’équipe de coordination du programme PANA leurs observations quant au dispositif et aux effets induits sur leurs bénéficiaires et leurs partenaires. Elles contribuent ainsi à l’évaluation, à l’adaptation et au développement du programme PANA.
Afin d’assurer au programme PANA cohérence et qualité, les journées de montée en compétences numériques sont construites en associant les participants en amont. Dans une logique de progrès, à l’issue des formations, les participants sont également consultés pour mesurer leur satisfaction et leurs éventuelles attentes pour le futur.
Article 6 – Engagement des parties prenantes
Les parties-prenantes du programme PANA s’engagent à :
- Respecter la charte du programme PANA ci-présente ;
- Partager et rendre accessible sur la plateforme web les domaines de compétences et les coordonnées de la personne ou de la structure d’accompagnement référencée PANA ;
- Dans l’intérêt des associations accompagnées, à mettre à jour régulièrement et avec sincérité les données les concernant ;
- S’inscrire dans une logique de progrès continu et participer autant que possible aux journées de montée en compétences numériques et événements qui seront proposées dans le cadre du programme ;
- S’inscrire dans une dynamique de partage et de collaboration. À ce titre, les PANA pourront être invités à partager des ressources, participer à des événements ou à mobiliser et accueillir d’autres personnes ou organisations dans le programme PANA ;
- Orienter vers une coordination territoriale ou un autre membre de la communauté PANA toute demande d’accompagnement à laquelle elles ne sauraient répondre.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
En tant que Co-Responsable des traitements, les cofondateurs du Programme PANA (Le Mouvement Associatif, HelloAsso, La Fonda) et les membres de son COPIL s’engagent à traiter les données personnelles en respectant le cadre fixé par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites ci-après.
La personne contact de votre Organisme pourra être amenée à partager son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone dans le cadre de son acceptation de la charte PANA, en tant que contrat. Les co-fondateurs du programme PANA (Le Mouvement Associatif, La Fonda et HelloAsso) et les membres du Comité de Pilotage du programme en seront les responsables de traitement. Ce partage de données a plusieurs finalités :
-
Faire figurer votre Organisme et ses informations de contact sur la cartographie dans le but de proposer aux associations visitant le site PANA de trouver une structure en capacité de l’accompagner ;
- Signifier la participation de votre Organisme aux Cofondateurs et aux membres du comité de pilotage PANA ;
-
Donner accès aux ressources créées par le Programme à votre Organisme.
Par ailleurs, le sous-traitant Cosme a également accès à ces données, étant donné qu’il est chargé d’héberger et d’infogérer la plateforme web PANA.
Ces structures conserveront vos données pendant la durée de votre inscription au programme PANA ou jusqu’à réception d’une demande de désinscription. A l’issue de la réception de cette demande, nous nous engageons à effacer vos données sous 1 mois.
Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer un droit relative à celle-ci, vous pouvez contacter : coordinations@helloasso.org
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Les adresses mails collectées dans le cadre du programme PANA n’auront pas d’autre usage que de contribuer au bon fonctionnement du programme et ne seront en aucun cas utilisées, vendues ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.
Un programme construit et pensé par
déployé et copiloté en partenariat avec
